dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatif à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande
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toute correspondance et documents relatifs à la gestion courante des ressources humaines et les mouvements de paie, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants
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